Programme Leader du Pays d’Aurillac ADEPA

Caractéristique de l’aide

Le leader est un programme Européen qui vise à renforcer les stratégies locales de développement rural.
Il soutient des projets pilotes et il est financé par les fonds européens Agricoles et de développement Rural (Feader).
Leader s’appuie sur un partenariat public et privé par la constitution du groupe d’action Locale (GAL).
Pour prétendre à une aide du programme Leader il faut prévoir un cofinancement de la région. Et puis le Leader aide à 80% du projet.

Critère d’éligibilité

Les établissements qui peuvent prétendre au Programme Leader les : ● EPCI, communes, Collectivités territoriales, PETR ● Associations loi 1901 déclarées à la Préfecture, ● Chambres consulaires, ● Etablissements publics ● PME/TPE au sens du droit communautaire ● Société d’Economie Mixte, SPL ● Syndicats mixtes, syndicats intercommunaux Ne sont pas éligibles : ● Personnes physiques, ● Auto entrepreneur

Modalité

La procédure ●Contactez l’ADEPA avant tout démarrage d’opération dès lors ou vous avait un projet. ●L’ADEPA vous indique un animateur pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. ●Votre dossier est transmis à l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) qui procède à son analyse règlementaire et détermine si une aide est possible ou non. ●Le dossier est examiné par une commission. Commission devant laquelle vous viendrez présenter votre dossier. ● Ensuite le Comité de Programmation. Décide de l’attribution ou non d’une aide. Montant de l’aide Le financement d’ADEPA est comme suit : Taux de cofinancement du FEADER : 80% Taux maximum d’aide publique : ● 40 % du montant HT de l’assiette éligible pour les porteurs de projet privés (TPE/PME) sous réserves du régime d’aides d’Etat applicable, le cas échéant, ●100 % du montant HT de l’assiette éligible pour les autres bénéficiaires de la fiche sous réserves du régime d’aides d’Etat applicable, le cas échéant

Contact

Association pour le Développement du Pays d’Aurillac (ADEPA) 33, boulevard Jean Jaurès 15000 Aurillac Tel : 0471638705 Mail : contact@pays-aurillac.com Dossiers entreprise Eric REGIS Tel : 0471638709 Mail : accueil@pays-aurillac.com