Le Fonds Européen de Développement régional (Feder)

Caractéristique de l’aide

Le FEDER accorde des subventions à des projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale : en corrigeant les principaux déséquilibres entre les régions.

Critère d’éligibilité

Les secteurs concernés :
● Développement local,
● Énergie,
● Environnement,
● Industrie,
● Innovation,
● Culture.

Les porteurs de projet doivent être des:
● Centres de recherche,
● Autorités locales et régionales,
● Centres de formation,
● Administrations,
● Agences,
● PME,
● Associations.

Modalité

Le Feder finance :
●Des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables;
● Des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport;
● Des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions;
● Des mesures d’assistance technique.
Les financements :
L’affectation des ressources du FEDER aux différentes priorités dépend de la catégorie à laquelle appartient la région :
● Dans les régions plus développées, au moins 80 % des fonds doivent être consacrés à au moins deux de ces priorités;
● Dans les régions en transition, ce pourcentage est de 60 %;
● Le pourcentage est de 50 % dans les régions moins développées. En outre, certaines ressources du FEDER doivent être investies spécifiquement dans des projets promouvant une économie sobre en carbone:
● Régions plus développées : 20 %;
● Régions en transition : 15 %;
● Régions moins développées : 12 %.

Contact

Mail:monprojetfederfse@auvergnerhonealpes.eu
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