L’aide de Pôle Emploi à la création d’entreprise

Caractéristique de l’aide

Pôle emploi fournit un accompagnement à chacune des différentes étapes de projet de création d’entreprise.
Pour cela Pole Emploi possède différents types de dispositifs dont des dispositifs qui conseillent le créateur de projet et le mettent en relation différents acteurs qui reprendront aux besoins de l’entrepreneur.
Mais aussi un accompagnement personnalisé selon le créateur d’entreprises.
De plus outre que cela Pole Emploi dispose d’aides financières destinées à faciliter le lancement de projet de création d’entreprise. Tel que :
●Le versement d’un capital qui correspond à une partie des droits restants : l’ARCE ;
●Le maintien de vos allocations avec vos rémunérations.

Critère d’éligibilité

●Demandeur d'emploi ●Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation. Les personnes qui ont été admises au bénéfice de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de l’activité du fait de l’application du différé d’indemnisation ou du délai d’attente. Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leurs congés de reclassement ou de leurs congés de mobilité

Modalité

Les conseils à la réalisation du projet Pôle emploi fournit un accompagnement à chacune des différentes étapes de la création d’un projet. Pour cela des conseillers Pôle emploi sont spécialement formés pour répondre aux questions de l’entrepreneur mais aussi les orienté vers des organismes concernés par la création d’entreprise. Pôle emploi organise des ateliers thématiques à l’initiative des créateurs au travers de 2 types d’atelier pour une plus grande compréhension du monde de l’entreprenariat. Nous avons : - “Créer son entreprise, pourquoi pas ?” : Cet atelier est consacré à une première approche de la création d’entreprise avec des exemples et des conseils pour préciser et clarifier les objectifs et les éventuels obstacles de votre projet. - “Organiser son projet de création ou de reprise d’entreprise” : Cet atelier apporte une méthode afin de définir, préparer, coordonner les moyens humains, techniques, financiers et commerciaux mais également de lister les démarches et les liens ressources à mobiliser. Aides au développement de vos compétences : Pôle emploi met en place des moyens qui permettent d’aider les entrepreneurs dans le développement de leurs compétences au travers d’AFC l’action de formation conventionnée. Mais aussi l’AIF l’action individuelle de formation. Aides financières : Pôle Emploi dispose d’aides financière destinées à faciliter le lancement de projet de création d'entreprise. Nous avons : 1-Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise L’ARCE n’est pas cumulable avec : ●Le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite. L'ARCE constitue une aide financière concrète : 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité. Cette aide est versée en deux fois : ●Le premier versement à la date de début d’activité, ●Le second six mois après. Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE). À savoir Le choix de l'ARCE, ne permet de ne plus bénéficier d'allocations. Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas déchus. 2-Le maintien de vos allocations Ce cumul constitue un autre moyen financier de vous accompagner dans la création de votre entreprise. Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d'indemnisation. Une condition d'attribution : Sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise. Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à partir d’une base forfaitaire. Une régularisation est ensuite effectuée dès que les rémunérations réelles sont connues. A savoir Si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Lorsque vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir l’ASS pendant 12 mois. Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous bénéficiez d’un complément de revenus : ● Vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois. Ensuite, pendant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels procurés par votre activité créée ou reprise seront déduits du montant de l’ASS, mais vous percevez une prime de 150 € par mois. ● Mais attention, au bout de 6 mois de cumul de votre ASS avec les revenus de votre activité, votre cas est réexaminé pour prendre en compte vos ressources. 3- La prime au reclassement licencié pour motif économique Prime dont le montant est égal à 50% de vos droits à indemnisation (Allocation de Sécurisation Professionnelle-ASP) restants. Cette prime n’est pas cumulable avec l’indemnité différentielle de reclassement. L’aide ou la prime différentielle de reclassement : Elle vise à compenser la perte de rémunération entre le nouvel et l’ancien emploi. Pour cela, la rémunération qu’il perçoit dans sa nouvelle activité, pour une même durée de travail, doit lui procurer des revenus inférieurs d’au moins 15 %. Le maintien d’un minima social Si les revenus tirés de la création de votre entreprise sont insuffisants, vous pouvez continuer de percevoir, sous certaines conditions : - le RSA (Revenu de Solidarité Active) recalculé tous les 3 mois, - l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) en totalité pendant 12 mois si vous bénéficiez de l’ACCRE. Sinon en totalité les 3 premiers mois, puis pendant 9 mois diminuée des revenus d’activité perçus (salariés ou non) avec versement d’une prime de 150 €/mois, - l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) pendant 1 an maximum, - l’allocation veuvage.

Contact

Pôle Emploi Aurillac 9 avenue du Commandant Monraisse 15 000 Aurillac. Tel : 04 71 45 59 21 Mob : 06 10 77 79 52 Mail : stephane.palmier@pole-emploi.fr Web : http://www.pole-emploi.fr/accueil/