Facil’bail

Caractéristique de l’aide

Facil’bail permet de remplacer le dépôt de caution d’un locataire auprès de son bailleur par une garantie bancaire.
Les immobilisations de départ sont limitées d’autant améliorant les conditions de démarrage du projet.
La garantie est donnée au bailleur par la banque qui dispose d’une contre-garantie à 70 % donnée par Facil’bail. Elle couvre notamment les risques de défaut de paiement des loyers.

Critère d’éligibilité

Toute entreprise ou association, en phase de création ou lors de la prise d’un nouveau bail. Facil’bail intervient toujours en complément d’une garantie France Active sur un crédit moyen terme.

Modalité

Procédure: Dépôt d’une demande auprès du Fonds territorial de votre région Validation de l’accord par le bailleur et par la banque Instruction de la demande et décision en même temps que les autres concours financiers sollicités. La garantie bancaire : Octroyée par la banque au bailleur pour couvrir les risques de défaillance du locataire. Elle est généralement limitée à un nombre de mois de loyer. La contre-garantie Facil’Bail : Montant : Jusqu’à 10 000 €. Maximum de 70 % du montant de la garantie bancaire. Durée : Jusqu’à 60 mois. Coût pour l'entreprise : 2,5 % du montant de la contre garantie. Financement complémentaires : La banque peut prendre une garantie complémentaire (caution, nantissement d’un compte-titre), dans la limite d’un cumul de 100 % du montant de la garantie. Pour en bénéficier : L'entreprise contacte le Fonds territorial du réseau France Active de sa région qui lui communiquera la liste des pièces à réunir pour l'étude de son dossier.

Contact

AUVERGNE ACTIVE Agence Cantal Village d’entreprises du Bassin d’Aurillac 14 avenue du Garric, 15 000 AURILLAC Clément ROUET Tél: 04 71 48 53 58 Mail: c.rouet@auvergneactive.net Site web